L’incinération de végétaux sur pieds (écobuage) ou coupés est réglementée dans le cadre de la prévention des incendies de forêts.
Les incinérations sont réservées exclusivement dans le cadre d’une activité agricole et/ou forestière.
- L’incinération de végétaux coupés ou sur pied (écobuage) est soumise à déclaration du 1er octobre au 31 mai inclus.
- Toute incinération de végétaux est interdite du 1er juin au 30 septembre inclus.
- Attention : votre déclaration n’est valable que pour la saison en cours (hors zone de CLE). Délai maximal d’instruction : 1 mois.
Si vous ne réalisez pas le brûlage pendant la période d’autorisation, il sera nécessaire de redéposer une déclaration sur SERPIC pour la campagne suivante (la copie de la précédente est possible).
> Arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 règlementant l’emploi du feu en Ariège – format : PDF Télécharger le fichier– 0,18 Mb
> Synoptique de la procédure de déclaration d’incinération de végétaux – format : PDF Télécharger le fichier – 0,04 Mb
Pour plus d’informations : https://www.ariege.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-biodiversite/Foret/Ecobuages/Reglementation-sur-l-incineration-des-vegetaux
Effectuer une déclaration sur SERPIC 09 :
==> Guide utilisation SERPIC <==
==> Tutoriel déclarants <==
*Demande d’appui :
Si vous souhaitez bénéficier de l’appui de la Cellule Départementale de Brûlages Dirigés (CDBD) pour l’incinération de végétaux sur pied, merci de le préciser dans votre déclaration avant le 15 octobre en cochant “demande d’appui dans la mise en œuvre du chantier par la CDBD” sur votre déclaration. Toute demande reçue après cette date ne sera pas traitée en priorité.
Pour les chantiers d’incinérations de végétaux sur pied en domanial :
Il faut demander l’autorisation à l’ONF si votre chantier se situe en domanial. Après le 15 mars, le brûlage est strictement interdit, sauf demande de dérogation exceptionnelle à adresser :
- Par mail : ag.ariege-aude-po@onf.fr et oceane.busolini@onf.fr
- Formulaire demande de dérogation : https://app.getfiledrop.com/share/a09b123b-06bd-447c-b9c5-6c8901b087cc
- Secrétariat de la cellule départementale de brûlage dirigé Océane BUSOLINI (ONF) – 06 26 20 59 81
Contacts/liens utiles :
- SDIS (téléphone : 18 ou 112) et gendarmerie (téléphone : 17) à contacter la veille ou le matin de la
mise à feu - www.atmo-occitanie.org : pour consulter la qualité de l’air
- Formation écobuage à destination des agriculteurs : Nolwenn PONS (Chambre d’Agriculture) – 05 61 02 14 00
- Solène HAVARD (Direction Départementale des Territoires 09) : + 33 5 61 02 15 75
- Philippe BLOT (Direction Départementale des Territoires 09) : +33 5 61 02 15 45
- Mail : ddt-emploidufeu@ariege.gouv.frSi vous rencont