Citoyenneté et élections

Démarches

La Journée Défense et Citoyenneté est une formalité obligatoire organisée par le Ministère des Armées qui vous permet de vous présenter aux concours et examens publics(Baccalauréat, permis de conduire, etc…).

Comment faire le recensement ?

Directement au secrétariat de la mairie

ou en ligne sur le site www.service-public.fr

Pièce à fournir

* Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
* Livret de famille ou acte de naissance avec filiation
* Justificatif de domicile de - de 3 mois

Si vous êtes hors délai

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Après le recensement

Vous recevrez une attestation de recensement. L’attestation de recensement est obligatoire pour se présenter à un examen avant 18 ans (BEP, Bac…) ou à un concours de l’administration.

Dans quel cas ?

L’inscription sur les listes électorales permet de participer aux différents scrutions électoraux. Même si elle est obligatoire, c’est une démarche volontaire de l’électeur. Si vous n’êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé au cours de l’année, pensez à demander votre inscription ou à signaler toute modification dès maintenant et au plus tard le 31 décembre, auprès de la Mairie

Qui peut s’inscrire ?

  • Les françaises et français âgés d’au moins 18 ans jouissant de leurs droits civiques et politiques, et n’étant en aucun cas d’incapacité prévue par la Loi (art. L-2 du Code électoral)
  • Les ressortissants de l’Union Européenne, résidant à Crampagna, mais uniquement pour les Elections Municipales et Européennes.

Situation des jeunes inscrits d’office à 18 ans:

Les jeunes qui ont procédé à leur recensement militaire à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de mars de l’année en cours et le dernier jour de février de l’année suivante sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.

Attention: dans le cas où le jeune a changé d’adresse depuis son recensement citoyen, il doit accomplir la démarche d’inscription volontaire.

Dans tous les cas, les fichiers transmis pouvant être incomplets, il est conseillé de vérifier son inscription sur les listes électorales en contactant le service élections.

Comment s’inscrire ?

  • Sur présentation personnelle de l’intéressé
  • En scannant, sur le site « mon service-public.fr », les pièces justificatives.
  • Par courrier ou mail en joignant les pièces justificatives

Pièces à fournir (original et copie)

  • Pièce d’identité en cours de validité: original et copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou du passeport,
  • En scannant, sur le site « mon service-public.fr », les pièces justificatives.
  • Justificatif d’attache sur la commune, qui peut être selon le cas :
    • justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer…);
    • justificatif de résidence de + de 6 mois dans la commune,
    • attestation d’hébergement de la personne qui vous héberge, pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant + justificatif de domicile à cette adresse à votre nom (attestation sécurité sociale, CAF, document Pôle Emploi, etc…)

La carte électorale

Lors du dépôt de la demande d’inscription , une attestation vous est délivrée. Les cartes électorales sont éditées à compter du 1er mars de l’année suivante. Elles sont ensuite distribuées par pli postal.

Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’une pièce d’identité.

 

-> Télécharger le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales

 

 

 

Les conditions à remplir pour s’inscrire

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

  • Avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française* et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans.

* les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes. 

 

Quand est-il nécessaire de s’inscrire sur la liste électorale ?

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de Crampagna :

  • Vous êtes un nouvel arrivant et venez d’emménager sur la commune
  • Vous avez déménagé au sein de la commune
  • Vous êtes ressortissants de l’Union européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes

Ont été inscrits d’office sur la liste électorale :

  • Les personnes qui ont acquis la nationalité française (une inscription d’office est prévue depuis 2019)
  • Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d’une inscription d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans.
    Attention : en cas de changement d’adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d’inscription volontaire détaillées ci-dessous.

Vérifier son inscription sur la liste électorale

En quelques clics, ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396

INSCRIPTION

Faire sa demande d’inscription en ligne

Un service en ligne gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu, vous permet de vous inscrire sur les listes électorales.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396

NB : vous aurez besoin d’un identifiant France Connect et vos pièces justificatives devront être numérisées au préalable.

 

Déposer sa demande d’inscription directement en mairie
Téléchargez le formulaire CERFA, complétez-le et renvoyez-le avec les pièces justificatives à :
accueil@crampagna.fr
ou directement au secrétariat sur les horaires d’ouverture